Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTILEG
ABEILLE VIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1463688
Date de dépôt :
05/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2008

Présentation de la marque SELECTILEG

Déposée le 5 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) ABEILLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTILEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ABEILLE VIE domicilié(e) 69 rue de la Victoire, 75442 PARIS CEDEX 09, FRANCE (dossier no 2111495) - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ABEILLE VIE Brigitte LEBEAU DIRECTION TECHNIQUE JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) (dossier no 2111495) - France.

La marque SELECTILEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTILEG est expirée depuis le 5 mai 2008.

ABEILLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : I.C.A.V. INVESTISSEMENT CONSEIL ABEILLE VIE , SELECTIVALEURS , SELECTIVAL , LIBERTIVAL , SELECTIVAL , SELECT' , VICTOIRE AGRI , "PREVISION ABEILLE VIE : COMPTE-CHEQUE DE TRESORERIE" , "PREVISION ABEILLE VIE" , VICTORIAL


ABEILLE VIE (Société Anonyme) - 69 rue de la Victoire, 75442 PARIS CEDEX 09, FRANCE (dossier no 2111495) - France - SIREN 732020805


ABEILLE VIE Brigitte LEBEAU DIRECTION TECHNIQUE JURIDIQUE ET FISCALE - (dossier no 2111495) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 1998 n°2111495 - Publication au BOPI 1998-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation